Conditions générales d’utilisation du site xerolavintq.com
L’accès et l’utilisation du site xerolavintq.com sont soumis aux présentes conditions générales, qui définissent le cadre légal applicable à tout utilisateur en France.
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. En cas de désaccord, l’accès doit être interrompu. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour respecter la réglementation.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le cadre des présentes.
Utilisation du service
Le site est accessible à toute personne, sous réserve du respect des lois françaises et de l’acceptation des présentes conditions.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation française ou bénéficiant d’une autorisation parentale.
L’utilisation du site est interdite aux personnes non autorisées.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation et l’intégrité du site.
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement interdites lors de l’utilisation du site.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie et garantit qu’il respecte la loi.
Toute contribution peut être utilisée par le site dans le respect des droits d’auteur, sans rémunération particulière.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, logos, images et graphiques présents sur le site relève de la propriété de xerolavintq.com ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation préalable. Toute utilisation non conforme expose à des poursuites.
Politique de confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression sur ses informations, précisés dans la politique de confidentialité.
Voir la politique confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
Les contenus sont fournis à titre informatif, sans garantie de résultat ni promesse de performance.
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Aucune recommandation personnalisée n’est émise.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou décision prise sur la base des contenus publiés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout recours lié à l’utilisation non conforme des contenus ou services.
Gestion des litiges et juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage, conformément à la législation française.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les voies de droit ordinaires.
Règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à tout utilisateur.
Accéder à la plateforme européenne de règlementLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relève des tribunaux français.
Résiliation
Le site peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer pour rester conformes à la réglementation. Les utilisateurs seront informés des changements.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Contact et informations légales
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou au site, contactez-nous via les coordonnées indiquées.
Adresse email: content@xerolavintq.com
Téléphone: +33 (0)8 17-95-39-54
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France